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Diagnostic de Repérage des Produits & Matériaux
contenants de l'Amiante
Quelques mots sur l'amiante…
L'amiante
est une roche fibreuse qui a beaucoup été utilisée dans le domaine de la
construction du fait de ses excellentes qualités, tant mécanique (pouvoir
lissant, de filage et d'accroche), que chimique et isolante au niveau thermique
et acoustique. C'est une matière première appelée le "minerai magique".
Cependant, les fibres qui la composent sont infiniment
petites et peuvent être inhalées à l'insu des personnes. L'amiante est à
l'origine de pathologies graves affectant les voies respiratoires et se
déclarant entre 10 et 40 ans après le début de l'exposition.
Des réglementations pour la protection de la santé
publique ont donc été mises en place, au fur et à mesure de la prise de
conscience :
- dans un premier temps pour interdire
les produits les plus susceptibles de libérer des fibres, surveiller ceux déjà
en place et chercher de nouvelles techniques pour remplacer
l'amiante,
- dans un second temps, pour interdire
tous les autres matériaux contenant de l'amiante, référencer ceux qui sont
installés et surveiller leur état de conservation.
Sont concernés tous les immeubles bâtis dont le permis de
construire est antérieur au 1er juillet 1997 (habitations & autres).
Un état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits
contenant de l'amiante doit être annexé à la promesse ou compromis et
acte de vente du bien. Ce repérage est établi selon le Code de la Santé Publique
& l’Arrêté du 22 Août 2002.
Cet état consiste en un examen visuel des matériaux et
produits visibles et
accessibles sans destruction, susceptibles
de contenir de l'amiante. En cas de doute, des
prélèvements sont faits pour analyse en laboratoire afin de conclure sur la présence ou
l'absence d'amiante sur chaque différent matériau où subsiste un doute.
Validité :
- Illimitée
Le rapport ne peut être utilisé pour satisfaire aux
exigences du repérage avant démolition , réglementé
par l'article R1334-27 du Code de la Santé Publique, ou du repérage avant
travaux, article 27 du
décret n° 96-98 du 7 Février 1 996 modifié, veuillez nous contacter.
Législation
:
Liste non exhaustive des textes réglementaires, voici une
sélection :
modifié par
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