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Voici les principaux
diagnostics obligatoires,
d'autres peuvent vous être demandés, contactez
nous.
(cliquer sur le nom du diagnostic
lorsque vous souhaitez plus d'informations, références légales,
...)
Concerne tous les immeubles (bâti ou non bâti),
il rassemble tous les diagnostics obligatoires lors d'une vente ou de la
mise en location d'un immeuble & défini les modalités d'aplication de chaque
diagnostic.
Concerne tous les immeubles à usage d'habitation
construits & avant le 1er Janvier 1949 :
- Parties privatives pour la
vente
- Parties communes des immeubles avant Août 2008
- Parties
privatives pour la location à partir d'Août 2008
- Contrôle avant-travaux
Validité :
Dans
le cadre de la vente : 1 an si positif,
aucune limite si négatif (sauf si des travaux
sont engagés de nature à changer les revêtements (dépose de lambris,
placoplâtre,...)
Dans
le cadre de la location: 6 ans si positif, illimité si
négatif
Diagnostic
Amiante :
Concerne
tous les immeubles bâtis & dont le
permis de construire a été déposé avant le 1er Juillet 1997,
Il existe plusieurs diagnostics : avant-vente, avant-travaux,
avant-démolition & le Dossier Technique Amiante (DTA)
Validité : Qu'il soit positif ou négatif, illimité sauf en cas de repérage de matériaux
requérant une surveillance (flocage, calorifuge, faux-plafond)
: trois ans
Le repérage avant-vente ne
remplace pas les repérages avant-travaux ou avant démolition
Concerne tous les immeubles, construits & non
construits, situés dans une zone désignée par arrêté préfectoral,
Validité : 6 mois
Concerne tous les logements ayant une
installation de gaz (naturel ou GPL) de plus de quinze ans.
Validité : Trois ans
Concerne tous les immeubles, bâtis & non bâtis,
situés dans une zone définie par arrêté préfectoral
Validité : 6 mois
Concerne tous les immeubles supérieurs à 50 m²
& consommant de l'énergie pour chauffer ou refroidir l'espace
intérieur.
En chauffage collectif, diagnostic réalisé selon les consommations
réelles d'énergie
En chauffage individuel, diagnostic réalisé selon une
méthode conventionnelle
Validité : 10
ans
Aucun texte réglementaire n'étant paru à ce jour,
le contrôle est reporté à une date ultérieure
Concerne tous les logements ayant
recours à ce type d'installation d'assainissement.
Contrôle obligatoire avant le 31 Décembre 2012,
puis au moins une fois tous les huit ans.
Autres contrôles obligatoires ne faisant pas parties du
DDT :
Mention
obligatoire dans tout acte de vente d'un lot, de la
surface privative (si le lot est supérieur à 8 m²)
Validité :
aucune limite (sauf si des travaux changent la surface)
A la demande & à la charge
de l'acquéreur, lorsqu'il n'a pas été propriétaire durant les deux années
précédentes, pour l'achat dans l'ancien, la modification d'usage de locaux,
selon un plafond de revenu et un zonage défini
Validité : pour l'opération en
question
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