Le Code de la Santé Publique  - CSP (Extraits réglementant le diagnostic Amiante & le diagnostic Plomb dans les peintures)

 

Le Code du Travail - CT (Extraits réglementant l'exposition aux fibres d'amiante)

 

Le Code de la Construction & de l'Habitation - CCH (Extraits réglementant le Dossier Diagnostic Technique, Termites, Gaz, Etc.)

 

Le Code de l'Urbanisme - CU (Extraits réglementant une surface)